J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR : MCCB0754106A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, modifié par le décret no 2006-1338 du 3 novembre 2006, notamment ses articles 11, 12 et 13 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, modifié par les arrêtés du 9 janvier 2006 et du 22 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
Dans les articles 3, 5, 6, 7 et 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « président de l'école » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'école ».Article 2
Les dispositions du septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont abrogées.Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « conseil professionnel ».Article 4
L'article 17 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Pour le cursus principal, au terme du premier cycle, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans le cycle supérieur ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé.
Le redoublement est exclu.
Au terme de chacune des deux années du deuxième cycle, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé. »Article 5
Le troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. Il comprend, outre son président :
- le directeur des études ou son représentant ;
- le ou les responsables du département ou de la filière concerné ou leur représentant ;
- au moins trois personnalités extérieures, nommées par le directeur général de l'école. »Article 6
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2007.
Christine Albanel